Première séance du lundi 29 janvier 2024
Scrutin public n°3256 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 33
- M. Antoine Armand
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 11
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 18
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Inaki Echaniz
- M. Johnny Hajjar
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Bertrand Petit
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
- M. Roger Vicot
-
-
Horizons et apparentés
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thibaut François a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 11
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1