Première séance du lundi 29 janvier 2024

Scrutin public n°3261 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 25
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes