Première séance du lundi 17 octobre 2022

Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 272
Nombre de suffrages exprimés : 269
Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 200
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°442 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes