Troisième séance du mardi 30 janvier 2024

Scrutin public n°3295 sur l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 1
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisa Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes