Deuxième séance du mardi 6 février 2024
Scrutin public n°3342 sur l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 43
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Benoit Mournet
- M. Didier Parakian
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 25
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- Mme Annick Cousin
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Yaël Menache
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 15
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(28 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Descamps a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Abstention : 25
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Abstention : 5
-
- Contre : 15
-
- Pour : 9
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 4
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Abstention : 1