Unique séance du mercredi 7 février 2024

Scrutin public n°3345 sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 34
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes