Unique séance du mercredi 7 février 2024

Scrutin public n°3347 sur l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 98
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes