Unique séance du mercredi 7 février 2024

Scrutin public n°3350 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 229
Nombre de suffrages exprimés : 229
Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 24
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophie Mette a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Sébastien Rome a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Anne-Laure Babault n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes