Deuxième séance du mardi 13 février 2024

Scrutin public n°3354 sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 65
  • Abstention : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Corbière a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Sébastien Delogu n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes