Deuxième séance du mardi 13 février 2024

Scrutin public n°3359 sur l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 105
  • Abstention : 43
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Descamps a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes