Deuxième séance du mardi 13 février 2024

Scrutin public n°3361 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 101
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes