Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3376 sur l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 131
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°18 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Plassard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Béatrice Bellamy n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes