Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3377 sur l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 62
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Erwan Balanant a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Michèle Peyron n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes