Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3378 sur l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 92
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Julien Bayou, Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes