Deuxième séance du jeudi 29 février 2024
Scrutin public n°3379 sur l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 47
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. David Amiel
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Éric Bothorel
- Mme Maud Bregeon
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- M. Benoit Mournet
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Stéphanie Rist
- M. Philippe Sorez
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 23
- M. Idir Boumertit
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- M. Hendrik Davi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Loïc Prud'homme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. François Ruffin
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
Contre : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 13
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 47
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 23
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 11
- Abstention : 3
-
- Pour : 7
- Contre : 13
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 1