Deuxième séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3382 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 181
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 1
  • Abstention : 80
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Geismar a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes