Troisième séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3388 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 47
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes