Troisième séance du mardi 5 mars 2024
Scrutin public n°3410 sur l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Benoît Bordat
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Vojetta
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 20
- M. Romain Baubry
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- Mme Yaël Menache
- Mme Mathilde Paris
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Caroline Fiat
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Rachel Keke
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3