Première séance du mercredi 6 mars 2024
Scrutin public n°3423 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 35
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Didier Martin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Vojetta
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 17
- M. Romain Baubry
- M. Sébastien Chenu
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Edwige Diaz
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Kévin Mauvieux
- M. Julien Odoul
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Contre : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Andrée Taurinya
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jordan Guitton a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
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- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3