Première séance du mercredi 6 mars 2024
Scrutin public n°3427 sur l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 43
- M. David Amiel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Françoise Buffet
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- M. Perceval Gaillard
- Mme Rachel Keke
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- Mme Andrée Taurinya
- M. Léo Walter
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 8
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2