Deuxième séance du mercredi 6 mars 2024

Scrutin public n°3433 sur l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 0
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°33 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes