Deuxième séance du mercredi 6 mars 2024

Scrutin public n°3436 sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 331
Nombre de suffrages exprimés : 331
Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Estelle Youssouffa ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes