Analyse du scrutin n°3442

16e législature

Première séance du jeudi 7 mars 2024

Scrutin public n°3442 sur l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 51
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes