Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

Scrutin public n°3451 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Karim Ben Cheikh, M. Yannick Monnet, Mme Sabrina Sebaihi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes