Première séance du lundi 11 mars 2024
Scrutin public n°3457 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 34
- M. Damien Abad
- Mme Caroline Abadie
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Emmanuel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Parakian
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 1
-
Abstention : 14
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
- Abstention : 14
-
- Pour : 8
-
- Pour : 10
-
- Pour : 11
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3