Première séance du lundi 11 mars 2024

Scrutin public n°3458 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 180
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laure Blin, Mme Estelle Folest, M. Pascal Lecamp, M. Sylvain Maillard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes