Première séance du lundi 11 mars 2024

Scrutin public n°3459 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 269
Nombre de suffrages exprimés : 268
Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 185
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes