Deuxième séance du lundi 11 mars 2024

Scrutin public n°3460 sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 77
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°171 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Cubertafon a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Loïc Kervran n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes