Troisième séance du mardi 12 mars 2024

Scrutin public n°3466 sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 330
Nombre de suffrages exprimés : 323
Majorité absolue des suffrages exprimés : 162
  • Pour l'adoption : 206
  • Contre : 117
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°331 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

    • Pour : 108
    • Contre : 2
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1