Analyse du scrutin n°3540

16e législature

Deuxième séance du lundi 18 mars 2024

Scrutin public n°3540 sur l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 12
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Rousset a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes