Unique séance du mercredi 20 mars 2024

Scrutin public n°3556 sur l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 28
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°34 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes