Troisième séance du mardi 26 mars 2024
Scrutin public n°3577 sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 42
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 37
- M. Philippe Ballard
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jérôme Buisson
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Julie Lechanteux
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Yaël Menache
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 42
- Non votant : 1
-
- Pour : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1