Première séance du mercredi 27 mars 2024

Scrutin public n°3598 sur l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 52
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Carrière, Mme Pascale Martin n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes