Première séance du mercredi 27 mars 2024
Scrutin public n°3610 sur l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 40
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Louis Margueritte
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 27
- M. Pierrick Berteloot
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Alexis Jolly
- Mme Laure Lavalette
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- Mme Yaël Menache
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Pour : 15
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Haddad ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 8
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2