Première séance du mercredi 27 mars 2024
Scrutin public n°3613 sur l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 35
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Yannick Haury
- M. Alexis Izard
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 3
-
Abstention : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 32
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Victor Catteau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexis Jolly
- Mme Laure Lavalette
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- Mme Yaël Menache
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Contre : 3
- Abstention : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4