Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3633 sur l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 123
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Charles Larsonneur a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes