Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3635 sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 81
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°122 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes