Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3638 sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 189
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 157
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes