Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3642 sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 13
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°96 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles Fournier, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes