Analyse du scrutin n°3660

16e législature

Deuxième séance du lundi 8 avril 2024

Scrutin public n°3660 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Cubertafon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes