Deuxième séance du mardi 9 avril 2024

Scrutin public n°3665 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 164
Nombre de suffrages exprimés : 164
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 118
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Peytavie a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes