Première séance du mercredi 10 avril 2024

Scrutin public n°3668 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 209
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 75
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Céline Calvez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes