Première séance du mercredi 10 avril 2024

Scrutin public n°3669 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 53
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes