Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°552 sur l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 6
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°391 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes