Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°556 sur l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 187
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°392 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stéphanie Rist a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Marc Ferracci n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes