Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°569 sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 1
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°52 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Thiériot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Jacques Gaultier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes