Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°570 sur l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 119
  • Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique Louwagie a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes