Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°573 sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 264
Nombre de suffrages exprimés : 264
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Daniel Grenon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes