Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°586 sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°388 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Cécile Violland a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Cécile Rilhac n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes