Première séance du jeudi 24 novembre 2022

Scrutin public n°625 sur l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 272
Nombre de suffrages exprimés : 231
Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 196
  • Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Buisson a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes